Communauté de Communes du Pays Né de la Mer

Vivons notre territoire

Aménagement du territoire & Environnement

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Schéma de Cohérence Territoriale

 

La Communauté de communes Sud Vendée Littoral est née au 1er janvier 2017, fusion de syndicats mixtes et des 4 ex-Communautés de communes que sont Le Pays né de la mer, Le Pays de Sainte-Hermine, Les Isles du Marais Poitevin et Le Pays mareuillais. Sud Vendée Littoral élabore actuellement son Schéma de Cohérence Territorial (SCoT), dont toutes les informations sont temporairement hébergées ci-dessous, d’ici la création du site internet de Sud Vendée Littoral. Un recueil des avis et des remarques est disponible sur un support papier au siège de la Communauté de Communes situé au 107 Avenue de Lattre de Tassigny 85400 Luçon.

Le Schéma de Cohérence Territorial est un document de planification qui couvre les 44 communes qui composent le Pays de Luçon. Il donne les orientations et les objectifs généraux de l’aménagement du territoire en matière de développement économique, de déplacements, de logement, de préservation des espaces agricoles et naturels… Les communes concernées traduisent ensuite ces objectifs de manière plus opérationnelle dans leurs plans locaux d’urbanisme ainsi que dans les grands projets d’aménagement.

Le SCoT doit respecter les fondements du développement durable et repose sur les principes :

  • d’équilibre
  • de diversité
  • de respect de l’environnement
  • de préservation des ressources
  • de réduction des émissions de gaz à effet de serre
  • d’économie de l’espace.

Il est composé de plusieurs documents dont notamment :

un diagnostic du territoire, ainsi qu’une évaluation des incidences prévisibles du SCoT sur l’environnement (évaluation environnementale).

un Projet d’Aménagement et de Développement Durables (PADD). Ce PADD présente les orientations politiques publiques à échelle de 20 ans en matière d’urbanisme, d’habitat, de développement économique, de tourisme, de loisirs, de déplacements des personnes et des marchandises, de stationnement des véhicules et de régulation du trafic automobile.

un Document d’Orientations et d’Objectifs (DOO), qui fixe les objectifs de l’organisation de l’espace et détermine les grands équilibres entre les espaces urbains et à urbaniser, et les espaces naturels, agricoles ou forestiers.

Pourquoi élaborer un SCoT ?

Les objectifs poursuivis au travers de l’élaboration du SCoT sont de :

  • Doter le territoire d’un outil de coordination et de mise en cohérence des politiques d’urbanisme, d’habitat, de développement économique, de mobilité et de préservation de l’environnement à l’échelle du Pays.
  • Maitriser l’étalement urbain et favoriser un développement équilibré du territoire respectueux de ses identités multiples.
  • Soutenir la mutation des activités économiques du territoire et accroitre le potentiel de compétitivité et d’innovation qu’elles peuvent développer.
  • Développer l’attractivité du territoire en valorisant ses potentiels, ses complémentarités et ses richesses patrimoniales ;
  • Encourager les coopérations et partenariats aux échelles infra et supra-territoriales.
  • Renforcer le positionnement et l’identification du Pays de Luçon à l’échelle départementale et régionale.
  • Conforter la cohésion et construire un projet de territoire fondé sur les principes du développement durable.

Le projet de territoire ainsi élaboré visera à structurer et à mettre en cohérence toutes les composantes (sociale, environnementale, économique, culturelle, touristique, etc.) afin de tendre vers une dynamique et un développement respectueux des équilibres et des ressources.

Quel territoire ?

  • 44 communes
  • 909 km² soit environ 1/7 du département de la vendée
  • 55 410 habitants

Les étapes d’un SCoT

  • Diagnostic, état initial, identification des enjeux ;
  • Elaboration d’un projet d’aménagement et de développement durable (PADD) -> c’est le projet politique du territoire ;
  • Traduction opérationnelle en objectifs qualitatifs et quantitatifs (Document d’Orientation et d’Objectifs - DOO) ;
  • Concertation, enquête publique puis approbation du SCoT ;
  • Mise en œuvre du SCoT et animation ;
  • Durée d’élaboration : environ 36 mois ;
  • Validité : 15 ans mais doit faire l’objet d’une évaluation et d’une adaptation au besoin ;
  • Principes de compatibilité des documents de « norme inférieure » avec le SCoT.

Le calendrier

• 2ème semestre 2016 et 1er semestre 2017 :

Scruter le territoire : Le diagnostic du territoire Dresser un portrait du territoire sous tous les angles (démographie, habitat, économie, équipement, environnement, cadre de vie …) et faire émerger ses forces et ses faiblesses : les richesses à préserver, les contraintes à surmonter, les opportunités à saisir…

• 2ème semestre 2017 et 1er semestre 2018

Choisir un cap : Le Projet d’Aménagement et de Développement Durables (PADD)

  • Définir les grandes orientations d’aménagement du territoire à suivre pour les 15-20 prochaines années, sur la base des enjeux mis en lumière dans le diagnostic.

• 2018

Se fixer des règles : Le Document d’Orientation et d’Objectifs (DOO)

  • Mettre en œuvre le PADD en fixant le cadre des politiques d’aménagement du territoire sur les 44 communes de la Communauté de communes Sud Vendée littoral et en définissant les prescriptions qui s’appliqueront notamment aux documents d’urbanisme (Plans Locaux d’Urbanisme (PLU) …).

• 2018/2019 Valider le projet : L’enquête publique et l’approbation

  • Recueillir les avis des partenaires et de la population à travers l’enquête publique. Valider définitivement le projet avant son entrée en vigueur.

Réunions publiques

  • Le diagnostic du SCoT a été présenté lors de deux réunions publiques qui se sont déroulées à Saint Michel en l’Herm le 01/06/2017 et à Sainte Hermine le 14/06/2017.

En téléchargement :

  • Le rapport de présentation du SCOT
  • La présentation du SCOT faite en réunion publique
  • Le volet agricole du SCOT

Les documents attachés

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