Communauté de Communes du Pays Né de la Mer

Vivons notre territoire

Aménagement du territoire & Environnement

Partager cette page sur Twitter Partager cette page sur Facebook

Fonctionnement

 

L’Assainissement individuel, qu’est-ce que c’est ?

La Loi sur l’eau affirme l’intérêt général de la préservation de l’eau, patrimoine commun de la Nation. Elle désigne l’assainissement non collectif comme une technique d’épuration à part entière permettant de contribuer à cet objectif en protégeant la santé des individus et en préservant la qualité des milieux naturels grâce à une épuration avant rejet.

Il concerne les particuliers qui ne sont pas raccordés au système d’assainissement collectif (« tout à l’égout »).En effet, là où, pour des raisons techniques et économiques, un système collectif d’assainissement n’a pas pu être mis en place, chaque habitation se doit d’être équipée d’un système d’assainissement autonome (individuel, non collectif). Cette installation doit être entretenue et maintenue en bon état de fonctionnement (code de la santé publique).

L’assainissement non collectif consiste à traiter les eaux usées de votre habitation sur votre parcelle de terrain. C’est la seule alternative à l’assainissement collectif qui permette une épuration optimale des effluents générés. Une installation bien conçue, bien réalisée et bien entretenue, c’est un minimum de risques pour l’environnement et la salubrité publique.

Constitution de la filière

Schéma du SPANC - JPEG - 129.6 ko
Schéma du SPANC

Une filière d’assainissement autonome est constituée d’un ensemble de dispositifs réalisant les étapes de prétraitement, d’épuration et d’évacuation des eaux usées domestiques.

  • Le prétraitement :

Le dispositif reçoit l’ensemble des eaux usées de l’habitation (eaux vannes et eaux ménagères). Il est souvent effectué par une fosse toutes eaux.

A la sortie du prétraitement, l’effluent est simplement décanté et liquéfié. Il est encore chargé en polluants organiques et en germes pathogènes.

Le système de prétraitement génère des gaz qui doivent être évacués par une ventilation efficace. L’entrée d’air est assurée par la canalisation de chute des eaux usées prolongée en ventilation primaire jusqu’à l’air libre et au-dessus des locaux habités. Les gaz de fermentation doivent être évacués par un système de ventilation muni d’un extracteur statique ou éolien situé au-dessus du faîtage, c’est la ventilation secondaire.

  • L’épuration des effluents :

Le traitement, en utilisant le sol, naturel ou reconstitué, permet d’assurer l’épuration des eaux usées grâce aux micro-organismes qui s’y développent.

Il est réalisé prioritairement par tranchées d’épandage, installées dans le sol naturel. Cette filière assure une épuration satisfaisante des effluents prétraités et une dispersion efficace dans le sol.

La détermination du traitement des eaux usées domestiques, en assainissement autonome, s’effectue en fonction de plusieurs paramètres : capacité d’accueil de l’habitation, nature du sol, perméabilité du sol, surface disponible, …

  • L’évacuation des effluents :

Elle est effectuée prioritairement dans le sol et exceptionnellement par rejet vers le milieu hydraulique superficiel. Tous les autres systèmes ne répondant pas à ces règles de conception devront être soumis à dérogation préfectorale.

Le dispositif d’assainissement doit être situé hors zones destinées à la circulation et au stationnement de tout véhicule, hors cultures, plantations et zone de stockage de charges lourdes.

L’implantation du système d’assainissement autonome doit, également, respecter une distance minimale de :

  • 35 mètres d’un puits ou tout captage d’eau destiné à la consommation humaine
  • 5 mètres entre le traitement (épandage) et l’habitation
  • 3 mètres de toute limite séparative de voisinage et de tout arbre ou végétaux développant un système racinaire important.
    (Néanmoins ces distances peuvent être adaptées en fonction du contexte local).

Le terrassement est interdit lorsque le sol est détrempé. Les fouilles vides ne doivent pas rester à ciel ouvert par temps de pluie. Le système d’assainissement ne doit pas être exécuté trop profondément, car les bactéries épuratrices du sol ont besoin d’oxygène pour se développer et épurer efficacement les eaux. Les engins de terrassement devront exécuter les fouilles en une seule passe, afin d’éviter le compactage des terrains réservés à l’infiltration.

Les tampons des dispositifs de prétraitement doivent être situés au niveau du sol, afin de permettre leur accessibilité.

Les images jointes

  • Schéma du SPANC - JPEG - 85.1 ko
    Schéma du SPANC
 Haut de page