Communauté de Communes du Pays Né de la Mer

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Zone de Revitalisation Rurale (ZRR)

 

Lorsque l’on souhaite créer ou reprendre une entreprise, il est important de s’intéresser à sa localisation, car cela peut apporter de nombreux avantages.

C’est notamment le cas en choisissant de s’installer dans une ZRR. Six des onze communes qui composent la Communauté de Communes du Pays né de la Mer bénéficient de ce classement.

  • Grues
  • Lairoux
  • Les Magnils Reigniers
  • Saint Denis du Payré
  • Saint Michel en l’Herm
  • Triaize

Elles sont les seules en Vendée.

L’Objectif du classement :

Encourager la création, l’extension, la reconversion ou la reprise d’entreprises en difficulté dans des activités prioritaires, dans les communes situées en ZRR, par des avantages fiscaux.

Les bénéficiaires :

Toutes les entreprises situées en Zone de Revitalisation Rurale.

La nature et les caractéristiques de l’aide :

  • Exonération d’impôt sur le revenu ou d’impôt sur les sociétés à 100 % pendant 5 ans puis à 60 % durant les 5 années suivantes, puis 40 % pendant 2 ans et 20 % les deux années suivantes (soit 14 années d’exonération totale ou partielle).
  • Exonération totale ou partielle de cotisation foncière des entreprises peut être accordée jusqu’à 5ans. A condition que la collectivité territoriale ne se soit pas opposée par délibération à son application.
    Les modalités de cette exonération ne sont pas encore clairement définies car la Contribution Economique Territoriale (qui comprend la cotisation foncière et la cotisation sur la valeur ajoutée) vient de remplacer l’ancienne Taxe professionnelle, et ce depuis le 1er Janvier 2010.
  • Exonérations de taxe foncière sur les propriétés bâties accordées pour des durées allant de 2 à 5 ans. A condition que la collectivité territoriale ne se soit pas opposée par délibération à son application.

Les conditions d’obtention :

Dans un premier temps il faut se rapprocher de la collectivité territoriale pour vérifier le statut de ZRR.

Puis, il est conseillé d’étudier les conditions d’obtention propres à chaque type d’exonération et se rapprocher des organismes compétents afin de vérifier l’éligibilité de l’entreprise et les démarches à effectuer.

A savoir :

Toute entreprise qui cesse volontairement son activité pendant une période d’exonération ou dans les 5 années suivant la fin de celle-ci, sera tenue de verser les sommes qu’elle n’a pas acquittées au titre des exonérations qu’elle aura perçues.

Les interlocuteurs privilégiés :

  • Service Fiscalité des Entreprises du Centre des Impôts dont dépend l’entreprise
  • Se rapprocher de la municipalité concernée dans un second temps.
  • Plus d’informations sur le site du répertoire des aides publiques aux entreprises https://www.guichet-entreprises.fr/